Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant nos services de conseil technologique, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre organisation. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient clients, prospects ou visiteurs de notre plateforme numérique.

Important : L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouveaux termes.

Description des Services

Nature de nos services

Nous proposons des services de conseil spécialisés dans les domaines suivants :

Conseil en Investissement

Analyse et recommandations pour les investissements en biotechnologies et intelligence artificielle

Analyse Sectorielle

Études approfondies des secteurs technologiques émergents et tendances du marché

Due Diligence

Audit technique et financier des startups et entreprises technologiques

Limitation de responsabilité

Nos services constituent des conseils professionnels basés sur notre expertise et les informations disponibles au moment de l'analyse. Ils ne constituent pas des garanties de résultats ou des promesses de rendement. Toute décision d'investissement reste sous votre entière responsabilité.

Obligations de l'Utilisateur

Usage licite et responsable

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre organisation

• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées

• Maintenir la confidentialité des informations sensibles échangées

• Respecter les délais et modalités convenus pour nos prestations

Restrictions d'usage

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer ou revendre nos analyses sans autorisation écrite

• Utiliser nos services pour des activités de concurrence déloyale

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données

• Transmettre des contenus illégaux, offensants ou malveillants

Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur et marques

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les textes, analyses, méthodologies, graphiques, logos, et designs, sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de notre organisation ou de nos partenaires licenciés.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Accéder et utiliser nos services dans le cadre convenu

• Consulter et télécharger les rapports qui vous sont destinés

• Utiliser nos analyses dans votre processus décisionnel interne

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus et peut être révoquée à tout moment en cas de violation de ces conditions.

Conditions de Paiement

Tarification et facturation

Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent varier selon la complexité et l'étendue des services demandés. Les prix affichés sont indicatifs et peuvent faire l'objet d'ajustements selon les spécifications exactes de votre projet.

Modalités : Paiement à 50% à la commande, solde à la livraison • Délai de paiement : 30 jours nets

Annulation et remboursement

Les prestations peuvent être annulées jusqu'à 48 heures avant le début des travaux avec remboursement intégral. Passé ce délai, des frais d'annulation proportionnels aux travaux déjà engagés pourront être appliqués.

Confidentialité et Non-Divulgation

Nous nous engageons à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos prestations. Cette obligation s'étend à tous nos collaborateurs et partenaires impliqués dans la réalisation de vos projets.

Nos engagements

• Protection des données sensibles

• Non-divulgation à des tiers

• Sécurisation des systèmes

• Formation du personnel

Vos obligations

• Classification des données fournies

• Respect des accords de confidentialité

• Signalement des incidents

• Coopération en cas d'audit

La durée de cette obligation de confidentialité est de cinq ans minimum après la fin de notre relation contractuelle, ou selon les accords spécifiques signés pour votre projet.

Limitation de Responsabilité

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" et nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats, la rentabilité ou l'adéquation à un usage particulier. Les analyses et recommandations fournies sont basées sur les informations disponibles et notre expertise professionnelle.

Limitation des dommages

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Dommages indirects, consécutifs ou incidents

• Pertes de profits, de données ou d'opportunités

• Interruption d'activité ou perte de clientèle

• Dommages dépassant le montant des honoraires perçus

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde, de dol ou de violation intentionnelle de nos obligations contractuelles.

Résiliation

Ces conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis.

Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les obligations de paiement pour les services déjà fournis demeurent.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des conditions, de non-paiement ou pour toute autre raison légitime.

Après résiliation, certaines clauses survivront, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la limitation de responsabilité.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

Règlement des différends

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des conflits par la médiation ou l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Suisse.

Si une clause de ces conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur pleine force et effet.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les besoins opérationnels. Les modifications importantes vous seront notifiées par les moyens appropriés.

Notification des changements : Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Pour les changements substantiels, un préavis de 30 jours sera donné.

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.